Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale
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Parlement Communautaire
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Secrétariat Général
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Direction des Séances, de la Législation,
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PREMIERE SESSION ORDINAIRE – ANNEE 2017
(Malabo, du 06 février au 07 mars 2017)
La première session ordinaire de l’année 2017 du Parlement communautaire s’est tenue à Malabo (République de Guinée Equatoriale) du 06 février au 07 mars 2017.
La séance solennelle d’ouverture a été essentiellement marquée par le discours de l’Honorable Santiago NSOBEYA EFUMAN NCHAMA, Président du Parlement Communautaire.
A la suite de cette séance d’ouverture, le Parlement Communautaire a poursuivi ses travaux en séance plénière dans la matinée du 27 février 2017 sur un ordre du jour comportant les points suivants :
I.Présentation de l’ordre du jour de la séance plénière ;
II.Présentation du nouveau député de la délégation de la RCA ;
III.Présentation des affaires inscrites à l’ordre du jour de la session ;
IV.Présentation de la répartition des affaires inscrites à l’ordre du jour de la session ;
V.Présentation du programme des travaux ;
VI.Préparation de la séance plénière relative à l’audition du Président de la
Commission de la CEMAC sur :
-Le rapport général sur le fonctionnement et l’évolution
de la Communauté;
-Le projet de budget de la Communauté, exercice 2017.
Passant au deuxième point après avoir constaté le quorum et adopté l’ordre du jour, Le Président a informé l’assemblée plénière qu’il avait reçu de Son Excellence Abdou Karim MECKASSOUA, Président de l’Assemblée Nationale de la République Centrafricaine, une attestation de mandat parlementaire établie le 20 janvier 2017, désignant l’Honorable député NINGA WONG MALLO MBAÏKANDJI Rachel comme député au Parlement de la CEMAC.
Conformément aux usages parlementaires, l’honorable NINGA WONG MALLO MBAÏKANDJI Rachel a été présentée à ses collègues par sa délégation et a reçu ses attributs de Député communautaire.
Passant au troisième point, le Parlement a pris connaissance des affaires inscrites à l’ordre du jour de la session, se déclinant ainsi qu’il suit :
I.Présentation du rapport général sur le fonctionnement et l’évolution
de la Communauté par le Président de la Commission de la CEMAC ;
II.Projet de budget de la CEMAC, exercice 2017 ;
III.Projet de budget du Parlement de la CEMAC, exercice 2017 ;
Le point IV a fait l’objet de la présentation de la répartition des affaires inscrites à l’ordre du jour de la session ainsi qu’il suit :
-Affaire N° 1 (Séance plénière) ;
-Affaires N° 2 et 3 (Commission N°2).
Les rapports comportant les conclusions des travaux de la Commission des Politiques Economiques sur ces affaires ont été adoptés en séance plénière le 06 mars 2017 tel qu’indiqué dans les rapports joints en annexe du présent compte rendu.
L’examen du point V a amené le Parlement à adopter le calendrier des travaux tel qu’indiqué en annexe.
Le traitement du point VI a amené les Députés Communautaires à préparer la séance plénière relative à l’audition du Président de la Commission de la CEMAC sur :
-Le rapport général sur le fonctionnement et l’évolution
de la Communauté;
-Le projet de budget de la Communauté, exercice 2017.
Dans la soirée du 27 février 2017, le Parlement a poursuivi ses travaux dans le cadre d’une deuxième séance plénière, sur un ordre du jour comportant les points suivants :
I.Présentation de l’ordre du jour de la séance plénière ;
II.Présentation du rapport général sur le fonctionnement et l’évolution
de la Communauté par le Président de la Commission de la CEMAC ;
III.Présentation du projet de budget de la Communauté, exercice 2017 par
le Président de la Commission de la CEMAC
La présentation du Rapport général sur le fonctionnement et l’évolution de la Communauté ainsi que celle du projet de budget de la Communauté, exercice 2017, a été faite par Monsieur Paul TASONG NJUKANG, Commissaire en charge du Département des Politiques Economiques, Monétaires et Financières.
Intervenant sur l’état de la Communauté, le Commissaire a focalisé son exposé autour du concept de crise qui, a-t-il fait remarquer, est celui ayant le mieux caractérisé notre sous-région tout au long de l’année 2016. Il a décliné cette notion en cinq thématiques principales, à savoir :
1.la crise économique inhérente à la chute brutale et progressive du prix du baril de pétrole amorcée depuis quelques années, qui a plongé nos pays dans un marasme économique sans précédent;
2.la crise sécuritaire résultant de la poursuite en 2016 des agissements meurtriers de la secte islamique Boko Haram dans la zone du lac Tchad, occasionnant de nombreuses pertes en vies humaines et d’importants dégâts matériels, principalement dans deux pays de la zone;
3.la crise de financement de la Communauté constatée par les performances mitigées de la Taxe Communautaire d’Intégration (TCI), mécanisme autonome de financement de la Communauté vicié dans son recouvrement par certaines pratiques;
4.la crise du marché commun dont le volet libre circulation vient de connaitre une avancée significative opérée récemment au cours de la Conférence du 17 février 2017, où les Chefs d’Etat du Gabon et de la Guinée-Equatoriale ont pris l’engagement d’appliquer la libre circulation intégrale au bénéfice de tous les ressortissants de l’espace CEMAC, munis d’une pièce d’identité sécurisée (carte d’identité ou passeport biométrique). Alors que volet union douanière rencontre des difficultés dans le cadre des négociations en vue d’un Accord de Partenariat Économique (APE) entre l’Afrique Centrale et l’Union Européenne avec la décision unilatérale prise par l’Union Européenne de mettre un terme au processus régional de négociation avec l’Afrique centrale ; situation qui a amené les Chefs d’Etat lors du sommet du 17 février 2017, à instruire le Président de la Commission de la CEMAC, en liaison avec le Président de la Commission de l’Union Africaine, de poursuivre lesdites négociations, sur la base des conclusions de la réunion du Comité Ministériel des Négociations de l’APE (COMINA) prévue à Douala le 3 mars 2017 ;
5.la crise d’errance de la Commission de la CEMAC qui a perduré en 2016, situation qui n’a pas été sans conséquence sur l’accomplissement des activités de cet organe phare de la Communauté, et surtout sur la coordination et le suivi qu’elle est en droit d’exercer sur les missions des institutions, autres organes, institutions spécialisées et agences d’exécution de la CEMAC ; d’où la décision prise par les Chefs d’Etat lors du sommet du 17 février 2017, après avoir exprimé leur gratitude à l’endroit de la République de Guinée Equatoriale pour avoir abrité la Commission de la CEMAC pendant sa période d’errance, du retour de cette structure et de l’EIED à leur siège à Bangui.
Le Commissaire a toutefois précisé que, fort heureusement, l’année 2017 s’est ouverte sur une série de réussites et de décisions fortes qui présagent d’un dénouement heureux des situations de crise et fondent un optimisme mesuré.
Au total, a-t-il indiqué, au cours de l’année 2016, les structures communautaires de l’UEAC ont réalisé un niveau d’activité appréciable au cours de l’exercice sous revue, en dépit de la modicité du taux de recouvrement de la TCI et de la situation d’errance de la Commission de la CEMAC et des autres institutions ayant leurs sièges à Bangui. A ces contraintes s’est ajoutée la faible mobilisation des financements extérieurs.
En termes de perspectives, le Commissaire a estimé que les avances enregistrées démontrent à suffisance que la sous-région se trouve à un moment critique de son histoire, où les Etats doivent davantage affirmer leur volonté d’intégration et faire preuve de plus de solidarité.
Cet exposé a amené les Députés à exprimer diverses préoccupations portant sur :
-Le règlement des arriérés d’indemnités de session des Députés Communautaires ;
-Le respect des procédures exigeant à la Commission de la CEMAC de transmettre les documents dans les délais requis au Parlement ;
-La précision des mesures pratiques et des responsabilités dans la mise en œuvre de la libre circulation conformément aux conclusions de la 13ème Session de la Conférence des Chefs d’Etat ;
-Les mesures prises en vue de réparer les malfaçons et autres problèmes relevés sur l’immeuble abritant le siège du Parlement Communautaire ;
-La précision de la position de la Communauté sur les Accords de Partenariat Economique ACP-UE ;
-Les modalités pratiques du retour de la Commission et de l’EIED à Bangui tel que recommandé par le dernier Sommet des Chefs d’Etat ;
-La nécessité pour la Commission de la CEMAC de présenter un bilan global de son action au terme de son mandat de cinq ans ;
-Les mesures sociales préconisées face aux diverses situations de crises évoquées ;
- Les mécanismes mis en place pour obtenir le rapatriement des avoirs extérieurs tel que décidé par nos Chefs d’Etat, et la garantie de la fixité du taux de change entre le Franc CFA et l’Euro suite à ce rapatriement ;
-La finalisation des actions restantes du Programme des Réformes Institutionnelles (PRI) en ce qui concerne l’élection des députés communautaires au suffrage universel direct.
La seconde intervention du Commissaire a porté sur la présentation du projet de budget de la Communauté, exercice 2017. Cet exposé a permis de comprendre que la préparation dudit projet s’est faite :
I.Dans un environnement macro-économique peu favorable,
Le Commissaire a indiqué un environnement macro-économique marqué par une contreperformance du secteur pétrolier qui a eu des effets dépressifs sur la demande intérieure et le secteur non pétrolier.
En zone CEMAC, a-t-il affirmé, le taux de croissance réel est projeté à 1,8 % en 2016, mais repartirait légèrement à la hausse en 2017, en raison de la vigueur de la consommation, notamment sa composante privée, et des investissements dans le cadre du développement des projets miniers et agricoles.
Par ailleurs, il a précisé que l’année 2017 serait caractérisée par :
-un léger redressement du déficit budgétaire global, en raison d’une réduction régulière des dépenses budgétaires, qui procéderait de l’ajustement budgétaire engagé par les pays, suite au retournement des prix pétroliers depuis l’année 2014, conjuguée à la baisse des recettes, reflétant la baisse des recettes pétrolières ;
-une légère amélioration du déficit extérieur courant en rapport essentiellement avec la baisse des importations de biens et services et de la stabilisation des exportations ;
-une amélioration de la masse monétaire sur fond d’un repli du taux de couverture extérieure de la monnaie et d’une forte augmentation des créances nettes sur l’Etat.
Conscient de cette situation, les Chefs d’Etats de la CEMAC, lors de la Conférence Extraordinaire du 30 juillet 2016, ont décidé de mettre en place un Programme des Réformes Economiques et Financières dans la sous-région, PREF-CEMAC. Cette volonté a été réaffirmée dans une autre Conférence Extraordinaire tenue à Yaoundé le 23 décembre 2016, avec un engagement plus clair de procéder à des ajustements sur le plan interne soutenu par les institutions de Bretton Woods. Dans ce contexte de perspectives macroéconomiques moroses, les importations des biens enregistreraient en 2017 une baisse de 15,5%, pour se situer à environ 10 658 milliards de FCFA contre 12 607,6 milliards de F CFA.
Le Commissaire a enfin précisé que l’année 2017 sera la première année entière pour la mise en œuvre de l’acte additionnel N°01/CEMAC-046-CCE portant réaménagement du mécanisme autonome de financement de la Communauté. Le budget 2017 est donc celui de la rupture avec le passé car la rétention de la TCI est désormais rangée dans l’histoire.
II.Dans un contexte socio-politique particulièrement délicat
Le Commissaire a indiqué que le projet de budget de l’exercice 2017 a été élaboré dans un contexte socio-politique marqué par la menace de la paix et de la sécurité dans la sous-région, en particulier, au Cameroun, au Tchad et en Centrafrique avec des répercussions sur le plan économique et financier.
Il a ainsi précisé que les perturbations de nature sécuritaire sont liées aux agissements meurtriers de la secte islamique Boko Haram dans la zone du lac Tchad ainsi qu’aux incursions récurrentes des rebelles en Centrafrique.
L’année 2016 a été également marquée par l’organisation des élections dans cinq Etats membres (Centrafrique, Congo, Tchad, Guinée Equatoriale et Gabon), qui ont abouti à la réélection des Chefs d’Etat dans les pays concernés et la mise en place de nouveaux gouvernements.
Terminant son propos, le Commissaire a conclu que les prévisions budgétaires pour l’exercice 2017 sont équilibrées en recettes et en dépenses à la somme de Cent-quatorze milliards neuf cent soixante-quatre millions cinq cent quatre-vingt-cinq mille trois cent quatre-vingt-onze (114 964 585 391) FCFA, contre Soixante-treize milliards six cent cinquante-quatre millions cinq cent quarante-six mille huit cent soixante-neuf (73 654 546 869) FCFA en 2016.
A la suite de cet exposé, les Députés ont exprimé diverses préoccupations portant sur :
-Le bilan partiel de l’application du nouveau texte relatif au recouvrement de la Taxe Communautaire d’Intégration (TCI), et la contribution possible du Parlement dans la mise en œuvre des mécanismes de recouvrement ;
-La nécessité pour la Commission de transmettre les textes au parlement dans le strict respect de la procédure ;
-La précision des deux Etats qui n’ont pas encore signé les arrêtés relatifs à l’application du nouveau système de recouvrement de la TCI ;
-La possibilité pour la Commission de produire une loi de règlement ou un document qui en tiendrait lieu.
Au cours de la séance plénière du 06 mars 2017, après avoir pris acte de l’insertion à l’ordre du jour de la session du projet de décision portant réaménagement du budget de la Communauté, exercice 2016, le Parlement a d’abord procédé à l’examen et à l’adoption des rapports de la Commission N°2 sur :
-le projet de budget de la Communauté, exercice 2017 ;
-le projet de décision portant réaménagement du budget de la Communauté, exercice 2016 ;
-le projet de budget du Parlement de la CEMAC, exercice 2017.
Il importe de préciser, en ce qui concerne le projet de budget de la Communauté, exercice 2017, que le Parlement a adopté sans amendement ce projet de budget arrêté en recettes et en dépenses à la somme de Cent-quatorze milliards neuf cent soixante-quatre millions cinq cent quatre-vingt-cinq mille trois cent quatre-vingt-onze (114 964 585 391) FCFA, tout en recommandant fortement :
1.Aux Etats
De recourir à l’expertise des institutions de formation et de recherche en général et en particulier l’ISSEA dans le domaine de la statistique afin de générer des recettes à celles-ci.
2.A la Commission de la CEMAC de :
a.veiller à la transmission, dans les délais règlementaires, des différents documents budgétaires de la Communauté ;
b.procéder à l’apurement des dettes des institutions, du règlement des arriérés ainsi que des indemnités de départ ;
c.veiller au paiement de fonds de contrepartie exigés à certaines institutions dans le cadre de la réalisation des projets ;
d.finaliser le financement pour l’installation de l’ISTA ;
e.prendre attache avec les ministres en charge de la santé pour la lutte contre les faux médicaments menée par l’OCEAC ;
f.doter l’ASSA-AC d’un siège définitif et l’accompagner dans la vulgarisation de la réglementation communautaire auprès des Etats et dans la formation des cadres ;
g.réactualiser le fonds régional sur la recherche (FRR) créé en 1986 concernant les institutions de recherche et de formation (PRASAC, ISSEA) ;
h.veiller à la relance de la formation à l’Ecole Inter-Etats de douanes ;
i.veiller à la construction d’un siège avec le concours de l’Etat-siège pour la CICOS ;
j.redynamiser la recherche dans les institutions de formation et de recherche par la prise en compte des projets prioritaires intégrateurs avec les partenaires à travers la mise à disposition des contreparties ;
k.relever le budget du CCPAC de 499 900 000 F CFA à 534 900 000, ceci pour prendre en compte les imprévus (missions, suivi, accord CEMAC-INTERPOL, des frais de communication et d’internet) dont le montant s’élève à 35 000 000.
A la suite de l’adoption des rapports précités, le Parlement a poursuivi sa séance en procédant à la passation des charges à la présidence de l’institution et au réaménagement de ses organes.
C’est ainsi que, après avoir suivi l’allocution du Président sortant, le Parlement Communautaire a procédé à l’élection de son nouveau Président ainsi qu’au réaménagement de ses organes.
Dans son allocution, l’Honorable Santiago NSOBEYA EFUMAN NCHAMA, Président sortant, a exprimé sa satisfaction à la fin de son mandat, pour avoir pu remplir sa mission sereinement grâce au soutien, à la solidarité et à la compréhension de ses collègues Députés communautaires. Il a remercié l’institution pour tous les efforts consentis, et ayant contribué de part et d’autre à la consolidation progressive des valeurs du dialogue constructif, de la concertation et du consensus comme base du travail parlementaire.
Il a enfin souhaité la bienvenue et la réussite à son successeur, tout en estimant que cette nouvelle avancée permettra au Parlement de la CEMAC d’aller de l’avant dans cette étape décisive et cruciale de son évolution.
A la suite de l’allocution du Président sortant, conformément aux dispositions de l’article 32 de la Convention régissant le Parlement Communautaire, l’Honorable Député MAHAMAT ALI KOSSO a été élu Président du Parlement de la CEMAC.
Adressant un mot de remerciement à l’endroit de l’assemblée plénière à la suite de son élection, le Président entrant a exprimé sa gratitude à ses collègues pour ce mandat qui reflète la confiance accordée par l’institution, confiance qui rejoint celle manifesté par le peuple tchadien et ses autorités au premier rang desquelles Son Excellence Monsieur IDRISS DEBY ITNO, Président de la République du Tchad, Président de la Conférence des Chefs d’Etats de la CEMAC.
Poursuivant son propos, le Président MAHAMAT ALI KOSSO a indiqué son plan d’action qui permettra au Parlement de mieux évoluer sous sa direction.
Après avoir rappelé son entière disponibilité à recevoir tout concours pour l’accomplissement de la mission ainsi confiée, le Président a renouvelé ses vifs remerciements et sa déférente gratitude à Son Excellence OBIANG NGUEMA MBASOGO, Président de la République de Guinée Equatoriale, parrain du Parlement Communautaire, et à son Peuple pour toutes les prévenances et les autres formes d’appui dont a toujours bénéficié l’institution.
A la suite de cette élection, une séance de passation des charges entre l’Honorable SANTIAGO NSOBEYA EFUMAN NCHAMA, Président sortant, et l’Honorable MAHAMAT ALI KOSSO, Président entrant, a eu lieu. Cette séance s’est déroulée en toute convivialité et selon les usages parlementaires requis.
Parvenu au terme de ses travaux après adoption du compte rendu y relatif en séance plénière, le Parlement a organisé, le 07 mars 2017, la séance solennelle de clôture de la session marquée par le discours de l’Honorable MAHAMAT ALI KOSSO.
Tout en souhaitant aux Honorables députés un bon retour dans leurs pays respectifs, le Président a encore une fois témoigné la profonde gratitude du Parlement Communautaire à l’endroit du peuple et des autorités de l’Etat siège, au premier rang desquelles son Excellence OBIANG NGUEMA MBASOGO, Président de la République de Guinée Equatoriale, Président en exercice de la Conférence des Chefs d’Etat de la CEMAC, pour l’accueil et l’assistance inestimables dont il a toujours bénéficié dans le cadre de l’organisation de ses sessions.
Fait à Malabo, le 07 mars 2017
Le Président
MAHAMAT ALI KOSSO